Le feuilleton de l’hiver se poursuit avec les parutions régulières sur le site de l’HAS des avis de la CNEDIMTS sur les viscosuppléments.
A ce jour 10 avis définitifs ont ainsi été rendus :
- ARTHRUM et STRUCTOVIAL en commission du 8 novembre avec parution de l’avis de la CNEDIMS le 22 novembre.
- DUROLANE et EUFLEXXA en commission le 22 novembre avec parution de l’avis le 6 décembre.
- SYNOCROM, OSTENIL, SINOVIAL ont été auditionnés le 06 décembre dernier avec parution le 20 décembre 2016.
Il restait GO ON, SYNVISC ONE et ADANT qui sont passé en audition le 20 décembre et pour lesquels l’avis vient d’être publié. L’ensemble de ces avis sont négatifs bien sûr et ne remettent pas en cause la démarche de déremboursement décidée par le gouvernement.
Tous les avis sont identiques et de type :
« ADOPTE l’AVIS SUIVANT :
Les éléments présentés lors de l’audition par le demandeur ne sont pas de nature à modifier l‘appréciation par la commission du service rendu de « XXXXXXX, solution d’acide hyaluronique pour injection intra-articulaire » dans l’indication « traitement symptomatique de la gonarthrose, après échec des antalgiques et échec ou intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens », dans son avis rendu le 21 avril 2015 ».
Viens ensuite la parution au jo du décret de déremboursement en lui-même (ou par arrêté ministériel) qui mettra fin immédiatement à la prise en charge des viscosuppléments par l’assurance maladie.
HAppyVisc® déremboursé avant d’avoir été remboursé !
HAppyVisc®, lui, a été déremboursé avant même d’être remboursé malgré un dossier complet et accepté techniquement par le ministère !
En dépit de nos efforts pour faire inscrire HAppyVisc® sur la LPP (étude clinique vs euflexxa, dossier ministériel complet), nous n’avons pu que subir la politique de déremboursement engagée depuis 2014 par les autorités.
HYALGAN : le dindon de la farce !
Pendant ce temps les dispositifs médicaux sont toujours remboursé à 60% pour le bonheur des patients alors que le Hyalgan lui n’est plus pris en charge qu’à 15 % depuis l’avis du 10 novembre 2016 autant dire difficile à prescrire dans cette période de transition 85 % du prix restant à la charge du patient ! Nous voici dans une situation ubuesque ou des produits similaires mais sous statuts différents (médicament ou dispositifs médicaux) se retrouvent à disposition des médecins et des patients dans des conditions totalement inégalitaires. Il semblerait logique que des recours pour concurrence déloyale induite par le ministère soit engagés par les laboratoires concernés.
Reste la question du remboursement du (des) gestes d’infiltrations des visco suppléments déremboursés.
1. Les infiltrations de genou
Aujourd’hui sont normalement prises en charge sans discussion les injections de viscosuppléments non remboursées comme HAppyVisc® ou synvisc 3 injections. A notre connaissance, aucun praticien n’a été inquiété dans la prise en charge des gestes liés à ces deux produits.
2. Les infiltrations d’autres articulations
Même chose pour les infiltrations de hanche, de cheville ou d’épaule avec HAppyCross® ou HAppyMini®. Les nombreuses études cliniques de suivi que nous avons réalisé avec ces produits n’ont pas non plus posé le moindre souci de remboursement des actes.
3. Comment l’assurance maladie pourrait-elle contrôler les gestes intra articulaires des praticiens en particulier de l’utilisation de monoshot (SYNVISC ONE, DUROLANE, HAppyCross®). Impossible de déterminer s’il s’agit d’un viscosupplément ou d’un corticoïde.
4. Enfin, il parait bien improbable de créer un système à deux vitesses avec des prises en charge différentes des gestes selon le viscosupplément utilisé (médicament ou DM) alors que les autorités de santé elle-même considère que tous les produits sont identiques.
Dernier espoir féminin : Marisol TOURAINE
La décision finale revient à la ministre de la santé Marisol TOURAINE. Sa récente volteface sur le dossier de la maladie d’Alzheimer laisse un espoir réel d’autant que le dossier de la viscosupplémentation est bien plus solide et touche en fait une population bien supérieure avec des conséquences économiques et sanitaires bien plus importantes.
En conclusion, à ce jour, les acides hyaluroniques dispositifs médicaux sont toujours pris en charge à 60 %, les patients sont donc toujours pleinement couverts.
En cas de déremboursement, il est peu probable que la prise en charge des gestes et consultations nécessaires aux injections soit modifiés. Au vu des résultats et de la satisfaction des patients et des praticiens pour la viscosupplémentation dans la gonarthrose mais également dans les autres articulations, il y a peu de crainte à avoir pour l’avenir et le développement de ces traitements de l’arthrose.
Patrick Sac-Epée – PDG du Labrha